Mains dessinant un plan sur une table d'atelier

Secteur viticole (Agrimer PPT)

FranceAgriMer - Promotion Pays Tiers : aide au grand export pour le secteur viticole

FranceAgriMer est l’agence en charge de la mise en œuvre d’un programme national d’appui au secteur viticole dans le cadre de l’organisation commune de marché (OCM). Doté d’un budget d’environ 300 millions d’euros par an, ce programme vise à accompagner la filière sur plusieurs axes stratégiques.
L’un des quatre axes concerne la promotion des vins dans les pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne). Ce dispositif prend la forme d’un appel à projets annuel, lancé courant septembre, pour financer les dépenses de l’année suivante. La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts éligibles. Depuis 2019, le budget présenté n’est plus triennal mais annuel.

Les principaux critères d’éligibilité

  • Seuls les vins produits dans l’Union Européenne et bénéficiant d’une AOP, d’une IGP ou d’une indication de cépage peuvent être éligibles.
  • Les vins partiellement ou totalement désalcoolisés avec mention de cépage sont éligibles.
  • Sont éligibles les producteurs viticoles, mais également - sous conditions – les négociants, les interprofessions et certaines structures collectives (syndicats, organisation de producteurs de vins, etc.).
  • Les entreprises doivent démontrer une bonne santé financière ainsi que leur capacité à financer le programme de dépenses prévu.
  • Seules les actions de promotion sont éligibles, à l’exclusion des dépenses de prospection.

Les avantages

  • Le taux de subventionnement est significatif et non plafonné. Les montants en jeu peuvent donc être importants.
  • Renouvellement : Depuis de nombreuses années, ce programme se distingue par sa pérennité et permet de tabler sur un soutien qui s’inscrit dans la durée.

Les points de vigilance

  • Anticiper et préparer avec soin le dossier de candidature afin d’obtenir la validation de l’ensemble des dépenses présentées.
  • Respecter un formalisme strict : la justification des dépenses doit répondre à des exigences précises. Il peut être judicieux d’écarter certaines dépenses difficiles à justifier dans le cadre imposé.
  • Préparer la demande de paiement en amont : ce travail, souvent sous-estimé, doit être engagé plusieurs mois avant la date limite d’envoi.
  • Analyser l’éligibilité des dépenses : chaque dépense doit être examinée avec rigueur avant le dépôt du dossier pour éviter tout rejet.

Notre valeur ajoutée

  • Notre solide expérience sur ce dispositif nous permet de vous orienter rapidement sur la pertinence de déposer ( ou non ) un dossier, en fonction de vos projets et de votre organisation.
  • Nous maximisons vos chances de succès en mettant en valeur vos dépenses éligibles et en les présentant correctement.
  • Nous vous aidons à sécuriser votre demande en évaluant avec vous le montant des dépenses éligibles et justifiables.
  • Nous vous conseillons dans la réalisation de la demande de paiement, dont l’enjeu est aussi important que le dossier de demande.
  • Nous assurons le suivi et l’assistance aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux contrôles ou aux demandes éventuelles de FranceAgriMer ou des instances européennes.
Faire un diagnostic