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Les dispositifs de financement BPI Innovation

Les aides Bpifrance à l’innovation : des dispositifs incontournables

Acteur public incontournable, Bpifrance intervient à toutes les étapes de la vie d’une entreprise, de l’amorçage à l’internationalisation, en combinant financements, garanties, aides à l’innovation et accompagnement stratégique.
Bpifrance dispose d’un catalogue très important de dispositifs lui permettant d’intervenir aussi bien en garantie qu’en prêt, en subventions ou même en fonds propres.
Les aides, subventions et prêts à l’innovation pèsent pour plus d’un milliard d’euros chaque année. Elles visent à soutenir et accompagner les entreprises dans le développement de leurs projets et activités innovants, depuis la phase de recherche et de faisabilité jusqu’aux étapes de développement et de lancement.
Ces aides permettent de financer les investissements, recrutements, prestations de conseils, ainsi que l’activité de veille et les dépenses de conception de vos projets de R&D et d’innovation.

Les principaux critères d’éligibilité

  • Répondre à la définition européenne de la PME (moins de 250 personnes, CA inférieur à 40 M€ ou total bilan inférieur à 43 M€)
  • Avoir des fonds propres suffisants, l’intervention de la BPI étant - sauf exception - plafonnée à ce montant.
  • Présenter un projet innovant avec un potentiel de développement significatif.
  • Démontrer l’existence d’une traction de marché sur son projet.
  • Souligner la cohérence et la crédibilité du projet sous tous ses aspects : équipe dirigeante, ratios financiers, business model, etc.

Les avantages des aides BPI à l’innovation

  • Une grande réactivité. Une fois le dossier accepté, les fonds sont débloqués rapidement.
  • Des conditions financières attractives sur les prêts et avances remboursables (taux d’intérêt faibles ou nuls, différé de remboursement).
  • Un accompagnement dans la durée, et pas uniquement sur un projet ponctuel.
  • Pas de garantie personnelle du dirigeant, ni de garantie sur les actifs de l’entreprise dans le cadre des prêts à l’innovation.

Les points de vigilance

  • La définition du caractère innovant d’un projet ne recoupe que partiellement celle des projets éligibles au CIR. Ainsi, certains développements de produits ou de solutions innovantes au regard du marché peuvent être financés, même s’ils ne comportent pas d’innovation technique marquée.
  • Une fois le projet présenté et validé, c’est le chargé d’affaires BPI qui propose le dispositif le mieux adapté.
  • Le dossier doit être déposé préalablement au début du projet et à la réalisation des dépenses.
  • Comme avec une banque traditionnelle, le premier dossier déposé doit être complet et soigné. L’importance de cette première étape est souvent sous-estimée. Elle est pourtant le gage d’une relation profitable et de long terme.
  • L’arbitrage entre subvention, avance remboursable et prêt, est réalisé en fonction notamment du niveau de risque et de maturité du projet présenté.

Parmi les dispositifs permanents les plus connus figurent notamment l’Aide pour le développement de l’innovation et les dispositifs dédiés aux projets Deeptech. Ils sont complétés par de nombreux appels à projets thématiques qui sortent tout au long de l’année, notamment dans le cadre de France 2030. Ils permettent de soutenir des priorités sectorielles, technologiques ou industrielles ciblées.

Aide pour le développement de l’innovation (ADI)

L’Aide pour le développement de l’innovation vise à accompagner les entreprises dans leurs projets innovants de nature expérimentale ou de recherche industrielle, l’ADI prend la forme d’une avance récupérable en cas de succès technique ou d’un prêt innovation pouvant aller de 50 000 € à 3 M€.

L’Aide pour le développement de l’innovation couvre en général 45% des dépenses et concerne les projets suivants :

  • Mise au point de produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et/ou de commercialisation
  • Financement de partenariats technologiques centrés autour de la R&D et de l’innovation

Les dépenses éligibles sont diverses et concernent les phases amont de développement des projets innovants :

  • Conception et définition du projet, études de faisabilité technique et commerciale
  • Travaux innovants réalisés par le personnel de R&D
  • Prestations et conseils extérieurs
  • Réalisation de prototypes, de maquettes
  • Dépôt et extension de brevets
  • Mise aux normes, démarche design, installations pilotes et démonstrations…

Le plan Deeptech

Le terme « Deeptech » est utilisé pour caractériser des start-up qui ont un programme d’innovation de rupture, susceptible de transformer ou de faire évoluer un marché, avec un potentiel de croissance significatif dépassant les frontières nationales.

Les critères sont les suivants :

  • Être issu d’un laboratoire de recherche public ou privé, ou encore mené par une équipe ayant « un lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique / technologique clé) »
  • Justifier de barrières à l’entrée significatives
  • Avoir besoin de capitaux importants pour l’ensemble du développement amont/aval jusqu’à la commercialisation

Le Plan Deeptech, lancé en 2019, a depuis été renforcé et prolongé dans le cadre de France 2030. Il vise à accélérer la création et le développement de start-up Deeptech en France avec un objectif de 500 nouvelles créations par an et un accompagnement renforcé de leur passage à l’échelle.

Le programme se décline en trois axes avec le Concours Mondial Innovation (CMI), le PSPC « Projets structurants pour la compétitivité » pour les projets collaboratifs, et une déclinaison de l’Aide à l’innovation (ADI) ou l’Aide au développement Deeptech.

Concernant ces dernières aides, le projet est tout d’abord examiné par la BPI pour déterminer s’il peut être effectivement qualifié de « Deeptech ». Le financement obtenu peut aller jusqu’à 2 000 000 € avec un taux d’intervention de 45% maximum. Il est octroyé de manière mixte subvention / avance récupérable.

Notre valeur ajoutée

  • Ciblage et gestion du planning. Nos consultants vous conseillent dans le choix des dispositifs à privilégier, en fonction des caractéristiques de vos projets et de votre entreprise.
  • Optimisation des montants perçus. Une bonne connaissance de ce programme permet de savoir ce qu’il est possible d’obtenir. Nous nous assurons que vous pourrez bénéficier au mieux des possibilités offertes par les différents dispositifs.
  • Une prise en charge complète. Pour vous permettre de gagner un temps précieux, nous nous chargeons de rédiger l’intégralité du dossier.
  • Un suivi sur toute la durée du programme. Au-delà de l’obtention de l’accord, nous vous accompagnons dans la gestion du dossier et la liquidation en fin de programme.
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