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France 2030 Régionalisé

France 2030 Régionalisé intègre désormais le Programme d’investissements d’avenir 4 (PIA 4)

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur l’ensemble du territoire national, afin de permettre à la France d’augmenter son potentiel de croissance et d’emplois. L’État et les régions ont uni leurs efforts au sein de ce dispositif pour le développement de l’innovation. Désormais le PIA 4 est intégré au sein du programme France 2030.
Le programme France 2030 Régionalisé dispose d’un cadre national décliné au niveau régional. Les appels à projet « France 2030 régionalisés » permettent aux Régions et à l’État de soutenir les projets d’innovation individuels portés par des PME ou ETI à fort potentiel. Ces dispositifs sont cofinancés à parts égales par l’État et les Régions, en cohérence avec les stratégies régionales de développement économique (SRDEII), les feuilles de route S3 ou les Pactes productifs territoriaux.

Chaque région pilote son propre dispositif selon ses priorités, mais la trame reste similaire :

  • Faisabilité : subvention pour études amont (marché, technique, PI…) – durée max : 18 mois
  • Développement / Pré-industrialisation : avance remboursable – durée max : 24 mois
L’ambition est claire : faire émerger, industrialiser et mettre sur le marché des projets innovants à potentiel, avec un ancrage territorial fort.

Modalités de financement

  • Les projets en phase de faisabilité sont soutenus par des subventions d’un montant moyen compris entre 75 000 € et 250 000 €.
  • Ceux en phase de développement et d’industrialisation sont soutenus par des avances remboursables d’un montant compris entre 100 000 € et 500 000 €.
  • Le taux d’intervention maximum est de 50 % des dépenses éligibles.
  • L’aide est attribuée en deux fois. Le premier versement intervient en début de programme, le solde une fois l’ERDE validé (état récapitulatif des dépenses engagées).

Les principaux critères d’éligibilité

  • Les porteurs de projets éligibles sont des PME au sens communautaire et de façon dérogatoire des ETI, dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région sollicitée.
  • Les projets d’innovation soutenus s’étendent sur une durée de 12 à 18 mois (en fonction des régions), ont une vocation régionale et sont individuels, c’est-à-dire portés par une seule entreprise.
  • L’assiette des dépenses s’élève au minimum à 150 000 €, pour un soutien public compris entre 75 000 € et 500 000 €
  • Le projet entre dans l’une des thématiques de la région (par exemple : transition énergétique, économie du littoral, défense, numérique santé, tourisme…)

Dépenses éligibles

  • Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet
  • Coût des instruments et du matériel utilisés pour le projet
  • Services de conseil, frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
  • Au-delà des aspects financiers, le soutien de la région renforce la visibilité de l’entreprise, son ancrage régional, et lui permet de développer son réseau

Les points de vigilance

  • Seules les dépenses postérieures à la date de dépôt étant éligibles, et au vu des délais d’instruction, il est impératif d’anticiper suffisamment votre demande de PIA.
  • Au-delà du caractère innovant du projet, il est important de mettre en avant son impact régional.
  • La logique d’enveloppe budgétaire fixée en amont implique qu’il faut déposer sa demande le plus rapidement possible, tout en ayant un dossier complet et pertinent.
  • L’aspect financier doit être suffisamment détaillé et cohérent. Il s’agit de démontrer la capacité de l’entreprise à financer le projet, préciser les modalités de cofinancement, etc.

Notre valeur ajoutée

  • Optimisation de vos chances de succès. Nous augmentons significativement vos chances d’acceptation.
  • Ciblage et gestion du planning. Nos consultants évaluent en amont votre éligibilité et valident l’approche et le projet à présenter.
  • Une prise en charge complète en amont et en aval : suivi des différentes étapes du dossier jusqu’à la liquidation en fin de programme
  • Un gain de temps important. Pour vous permettre de gagner un temps précieux, nous nous chargeons de rédiger l’intégralité du dossier (business plan, aspects stratégiques et administratifs…).
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