Assurance Prospection et Garantie de Projet à l’International : 2 nouvelles mesures de soutien prises par Bpifrance

Actualité - Publiée le 20/07/2020

Il s’agit de mesures complémentaires provisoires qui touchent aux dispositifs de l’Assurance Prospection et de la GPI (Garantie des filiales à l’étranger) et qui ont pour but, d’une part de faciliter le redémarrage de la prospection à l’export lorsque la crise sanitaire sera terminée et d’autre part, de réduire les risques financiers liés aux filiales étrangères (hors UE).

Attention : ces mesures concernent les demandes effectuées avant le 31/12/2020.


1. Assurance prospection

En ce qui concerne les dépenses de salaires concernant le recrutement d'une personne au sein du service export , la rétroactivité passe de 6 à 12 mois concernant la date d’embauche (date de signature du contrat faisant foi). Attention, le contrat de travail signé sera demandé par Bpifrance.

L’autre mesure provisoire concerne la date de démarrage de la période prospection et donc de prise en compte de dépenses.

La date de début de la période de prospection peut être postérieure de 6 mois par rapport à la date de dépôt (2 mois maximum auparavant), compte tenu de la difficulté actuelle d’engager les dépenses relatives aux déplacements à l’étranger, à la participation à des salons internationaux, etc.


2.GPI (Garantie de projets à l’international)

La couverture de la GPI est étendue à 50% des apports en fonds propres réalisés dans les 6 derniers mois (date de l'opération constatée). Cette mesure intègre la création in extenso de filiales, la re-dotation en fonds propres de filiales existantes, et l’achat de titres des sociétés étrangères (croissance externe).

<< Retour aux actualités