Refonte de l’assurance prospection : un nouveau dispositif prometteur

Actualité - Publiée le 11/06/2018

Depuis janvier 2017, les garanties publiques à l’export, historiquement gérées par la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE), ont été cédées à Bpifrance Assurance Export, nouvelle filiale de Bpifrance créée à cette occasion. L’idée étant d’offrir aux entreprises françaises un guichet unique capable de répondre à leurs problématiques en termes de développement et de soutien export. Le dispositif d’Assurance Prospection a ainsi été transféré à Bpifrance.

Pour rappel, l’assurance prospection est un produit financier qui permet aux entreprises de se lancer à l’international en limitant leurs risques notamment liés au risque d’échec commercial. Ce dispositif permet de bénéficier d’un financement des dépenses liées à sa démarche de prospection (frais de fonctionnement d’une filiale, participation à des salons, déplacements à l’étranger, recrutement de salariés, financement d’études de marché, création d’un site internet, etc…).

Le 2 mai 2018, Bpifrance a lancé une nouvelle formule du dispositif comportant certains avantages, notamment un soutien financier dès la signature du contrat. En effet, une avance de trésorerie immédiate et pour tous a été mise en place de façon automatique : 1er versement de 50% des indemnités à la signature du contrat.

L’entreprise doit tout d’abord vérifier qu’elle respecte les différents critères d’éligibilité. Elle doit ensuite analyser l’intérêt du dispositif pour chaque pays ciblé et rassembler les éléments nécessaires au montage du dossier. Ce dernier devra être déposé sur une plateforme dédiée.

En cas d’acceptation du dossier, débute une « période de prospection » de 24 à 36 mois, à l’issue de laquelle l’entreprise doit fournir un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE) à la BPI afin de recevoir le solde de ses indemnités. S’ensuit alors une « période de franchise » de 24 mois, qui se termine par une déclaration de chiffre d’affaires export. 

S’ouvre enfin une « période de remboursement » de 36 mois pendant laquelle l’entreprise rembourse un montant calculé sur la base d’un remboursement forfaitaire minimum (RFM) auquel s’ajoute un solde éventuel. 

Ce nouveau dispositif comporte de nombreux atouts qui devraient séduire la plupart des entreprises ayant des projets de développement à l’international.

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